Conditions générales
Les règles du jeu, écrites simplement : ce que nous garantissons, et ce que nous ne pouvons pas garantir.
Opaline Propreté est une entreprise fictive, créée par swissDev pour montrer ce qu’un site de nettoyage peut apporter. Les informations ci-dessous sont des exemples. Découvrir swissDev
Texte à faire valider. Ce modèle doit être relu et validé par un juriste avant toute utilisation réelle.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de nettoyage d’Opaline Propreté Sàrl (ci-après « nous ») pour les particuliers, les entreprises, les régies et les PPE, sauf accord écrit contraire. Pour les contrats d’entretien, le contrat signé prime sur ces conditions.
2. Devis et prix
- Les prix publiés sur le site sont des prix « dès », TVA comprise, pour un logement vide en état d’usage normal.
- Le devis ferme est établi sur photos ou après visite. Il est valable 30 jours.
- Le prix du devis ferme ne change pas le jour de l’intervention, sauf si l’état ou la surface du logement diffèrent nettement de ce qui a été décrit ou photographié. Dans ce cas, nous vous en parlons avant de commencer.
3. Garantie de remise (fin de bail)
Pour les nettoyages de fin de bail, nous garantissons le résultat de notre nettoyage lors de l’état des lieux de sortie, aux conditions suivantes :
- Contrôle final. Avant notre départ, nous contrôlons le logement avec vous ou votre représentant. Les points relevés sont repris immédiatement.
- Retour gratuit. Si la régie ou le bailleur émet une réserve liée au nettoyage, inscrite au procès-verbal d’état des lieux ou dans l’avis des défauts, nous revenons gratuitement sous 48 heures ouvrables pour reprendre les points concernés.
- Délai pour nous informer. Vous nous transmettez la réserve (copie du procès-verbal ou de l’avis des défauts) au plus tard 3 jours ouvrables après l’état des lieux.
- Accès au logement. Le retour suppose que nous puissions accéder au logement (clés ou rendez-vous organisé avec la régie).
La garantie ne couvre pas :
- les dégâts (trous, rayures, éclats, taches incrustées, brûlures) et leur réparation ;
- l’usure normale (parquet patiné, joints jaunis par l’âge, peinture défraîchie) ;
- les éléments non compris dans la prestation commandée (options non choisies, encombrants) ;
- les salissures apparues après notre passage (déménagement tardif, travaux) ;
- la restitution de la garantie de loyer et toute décision de la régie ou du bailleur sur des points qui ne relèvent pas du nettoyage.
4. Réservation, report et annulation
- La réservation est confirmée par email.
- Report ou annulation gratuits jusqu’à 72 heures avant l’intervention.
- Entre 72 et 24 heures avant l’intervention : 30 % du prix convenu.
- Moins de 24 heures avant, ou logement inaccessible le jour J : 50 % du prix convenu.
- Si nous devons annuler, nous vous proposons une nouvelle date en priorité, sans frais.
5. Paiement
Facture après l’état des lieux, payable à 10 jours. Pas d’acompte. En cas de retard, un rappel est envoyé ; des frais de rappel peuvent être facturés dès le deuxième rappel.
6. Contrats d’entretien (entreprises, régies, PPE)
- Le contrat décrit le cahier des charges (zones, tâches, fréquences) et le prix par période.
- Il est résiliable par écrit moyennant un préavis de 3 mois pour la fin d’un mois.
- Les prestations supplémentaires (urgences, remises en état) sont facturées selon l’offre acceptée.
7. Clés, badges et accès
Les clés et badges sont remis contre reçu, conservés sous clé et restitués à la fin du mandat contre signature. Les codes d’alarme ne sont jamais notés sur les clés.
8. Responsabilité et assurance
Nous sommes couverts par une assurance rc professionnelle, couverture de chf 5 millions. Tout dommage causé lors de notre intervention doit nous être signalé dans les 3 jours ouvrables, photos à l’appui. Nous ne répondons pas des dommages dus à la vétusté, à un défaut d’installation ou à des objets de valeur laissés sans nous en informer.
9. Personnel
Notre personnel est salarié, déclaré aux assurances sociales et rémunéré conformément à la convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la Suisse romande.
10. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for est à Lausanne, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.